7ème législature

Question N° : 71679	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3219
	Réponse publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3671
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Objecteurs de conscience
Analyse :	Service civil; duree; reduction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O