FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71682
de
M.
Kucheida Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3216
Réponse publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4340
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Carte du combattant
Analyse :
Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O