FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71683  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3209
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  203
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation compensatrice; instruction des dossiers; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O