FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71688
de
M.
Laborde Jean
(
Socialiste
-
Gers
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3214
Réponse publiée au JO le :
26/08/1985
page :
3907
Rubrique :
Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :
Grele: Gers
Analyse :
Indemnisation des exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O