FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71690  de  M.   Le Coadic Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3209
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Taxis
Analyse :  Chauffeurs de taxi; conditions d'attribution; loi no82-599 du 13 juillet 1982, art. 30; decrets d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Ile-de-France N