FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71692  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3209
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5507
Erratum de la Réponse publié au JO le :  10/03/1986  page :  939
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Commercants et industriels: politique a l'egard des retraites
Analyse :  Aides familiaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O