7ème législature

Question N° : 71696	de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3214
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Vins et viticulture
Analyse :	Utilisation de machines a vendanger equipees d'un egouttoir; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Poitou-Charentes N