FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71697  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3222
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4463
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Redevance sur les appareils de television; etablissements d'enseignement; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O