FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71698
de
M.
Notebart Arthur
(
Socialiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3230
Réponse publiée au JO le :
26/08/1985
page :
3980
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Fonction publique territoriale; loi no84-53 du 26janvier 1984; decrets d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O