FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
716
de
M.
Madelin Alain
(
Union pour la démocratie française
-
Ille-et-Vilaine
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
27/07/1981
page :
2421
Réponse publiée au JO le :
06/02/1984
page :
501
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe d'apprentissage
Analyse :
Taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O