FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71702  de  M.   Pesce Rodolphe ( Socialiste - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3210
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  802
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Expertise medicale; procedure; decret no59-160 du 7janvier 1959; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O