FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71704  de  M.   Richard Alain ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3210
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Preretraites
Analyse :  Preretraites exercant une activite benevole dans des associations; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Ile-de-France N