FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71706  de  M.   Roger-Machart Jacques ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3229
Réponse publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3798
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Recrutement
Analyse :  Aptitude physique; loi no83-634 du 13juillet 1983, art. 5-5; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O