FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71712  de  Mme   Chaigneau Colette ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3210
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  710
Rubrique :  Aide sociale
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Moyens financiers; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O