FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71714  de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3232
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4257
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires generaux des villes de vingt mille a quarante mille habitants; statut; classement indiciaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O