FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71723
de
M.
Kergueris Aimé
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3216
Réponse publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4335
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O