FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71729  de  M.   Hunault Xavier ( Non-Inscrit - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3222
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4469
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices non commerciaux
Analyse :  Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Pays-de-Loire O