FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71731  de  M.   Hunault Xavier ( Non-Inscrit - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3210
Réponse publiée au JO le :  04/11/1985  page :  5149
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Pays-de-Loire O