FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71735  de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3211
Réponse publiée au JO le :  27/01/1986  page :  303
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des personnes desheritees
Analyse :  Allocations et ressources; revenu minimum garanti; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O