FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71742  de  M.   Fèvre Charles ( Union pour la démocratie française - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3222
Réponse publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4357
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Petrole et produits raffines
Analyse :  Reduction; fuel domestique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O