FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71743  de  M.   Fèvre Charles ( Union pour la démocratie française - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3223
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4463
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O