FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71745  de  M.   Fèvre Charles ( Union pour la démocratie française - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3211
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5217
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de massages a domicile; remboursement; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O