FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71748  de  M.   Pernin Paul ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3211
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des handicapes
Analyse :  Structures d'accueil en periode de vacances pour enfants handicapes mentaux; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Ile-de-France N