FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7174
de
M.
Charles Serge
(
Rassemblement pour la République
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
21/12/1981
page :
3694
Réponse publiée au JO le :
01/03/1982
page :
819
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe sur les salaires
Analyse :
Plafond d'imposition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O