FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71750  de  M.   Pernin Paul ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3242
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  260
Rubrique :  Formation professionnelle et promotion sociale
Tête d'analyse :  Stages
Analyse :  Conge formation; conditions d'attribution; entreprises a tres faible effectif
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O