FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71756  de  M.   Daillet Jean-Marie ( Union pour la démocratie française - Manche ) QE
Ministère interrogé :  budget et consommation
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3218
Réponse publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3918
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O