FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7175  de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3694
Réponse publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1895
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Impot sur le revenu et imposition des plus-values
Analyse :  Premiere residence familiale; assimilation a une residence principale; batiment et travaux publics; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O