7ème législature

Question N° : 71762	de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3232
	Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4236
Rubrique :	Gendarmerie
Tête d'analyse :	Gendarmerie mobile
Analyse :	Missions; securite des biens et des personnes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O