FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71764  de  M.   Marcus Claude-Gérard ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3211
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4945
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Taxe sur les depenses de publicite des entreprises pharmaceutiques; creation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O