FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71771
de
M.
Charles Bernard
(
Socialiste
-
Lot
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3215
Réponse publiée au JO le :
18/11/1985
page :
5313
Rubrique :
Chambres consulaires
Tête d'analyse :
Chambres d'agriculture
Analyse :
Personnel de droit prive; lois Auroux; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O