FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71796  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3217
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  597
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Carte du combattant
Analyse :  Carte du combattant volontaire de la resistance; commissions chargees de l'attribution; fonctionnement; regle de l'unanimite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O