FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7179  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3695
Réponse publiée au JO le :  22/02/1982  page :  735
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Fonctionnaires quittant le service public; remboursement des frais de scolarite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O