7ème législature

Question N° : 717	de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2421
	Réponse publiée au JO le :  23/11/1981  page :  3349
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Calcul; consequences; artisanat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Bretagne O