FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71800  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3212
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5508
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Commerants et industriels; salarie exploitant le dimanche un debit de boissons
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O