FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71804
de
M.
Médecin Jacques
(
Rassemblement pour la République
-
Alpes-Maritimes
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3226
Réponse publiée au JO le :
25/11/1985
page :
5428
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Psychologues scolaires; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O