FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71805  de  M.   Paccou Charles ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3220
Réponse publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3671
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des retraites
Analyse :  Confederation nationale des retraites militaires et des veuves de militaires de carriere; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O