FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71809
de
M.
Julia Didier
(
Rassemblement pour la République
-
Seine-et-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3241
Réponse publiée au JO le :
03/02/1986
page :
440
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Permis D; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O