FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71810  de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3212
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4246
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices non commerciaux
Analyse :  Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O