FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71813  de  M.   Frédéric-Dupont Édouard ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3212
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Etablissements d'accueil pour inadaptes majeurs de plus de dix huit ans ayant des troubles de la personnalite; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N