7ème législature

Question N° : 71814	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et plan
Ministère attributaire :	fonction publique et plan
	Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3230
	Réponse publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3799
Rubrique :	Postes: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Receveurs distributeurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O