FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71815
de
M.
Rigal Jean
(
Socialiste
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
budget et consommation
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3218
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5231
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Receveurs distributeurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O