FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71834  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3223
Réponse publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3405
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles
Analyse :  Calcul; evaluation des stocks
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O