FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71836  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3212
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4450
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Sri-lankais
Analyse :  Sri-lankais clandestins en provenance de Berlin Est; expulsion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O