FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71839  de  M.   Bachelet Pierre ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3212
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4215
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O