FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71840  de  M.   Bachelet Pierre ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3212
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  988
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Politique en faveur des familles de trois enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O