FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71853  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3213
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1008
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Fete de la famille; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O