7ème législature

Question N° : 71865	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	relations extérieures
Ministère attributaire :	relations extérieures
	Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3238
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Conventions de Lome
Analyse :	Convention de Lome trois; report des credits annules au titre de Lome deux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N