FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71869
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3227
Réponse publiée au JO le :
03/02/1986
page :
404
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Carte scolaire; bilan et perspectives; desectorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O