FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71876  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3236
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4470
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des entreprises
Analyse :  Charges sociales et fiscales; montant; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O