FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71887  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3224
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4463
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O